Un nouveau règlement pour la protection des données personnelles est entré en vigueur en mai 2018. Ce règlement impose l’information des personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel.
QUELS SONT LES TRAITEMENTS RÉALISÉS SUR VOS DONNÉES ?
Les traitements réalisés sur vos données personnelles dans l’établissement sont :
- le recueil de vos données administratives
- le recueil de vos données médicales et de soins pour la constitution d’un dossier
- la gestion de vos rendez-vous dans les différents services
QUI EST RESPONSABLE DES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES ?
Le responsable des traitements est le Directeur de l’établissement.
Vos données administratives sont traitées par :
- le Service aux Patients
- l’ensemble des secrétariats des services
Vos données de santé sont traitées par :
- les services de soins : Médecins, Infirmières
- le service social
- les services médico-techniques : les biologistes lors des analyses et de la validation des résultats, l’imagerie médicale lors des examens d’imageries avec les
clichés et les comptes-rendus, la pharmacie lors de la validation de prescriptions…
- le Département de l’Information Médicale et de l’Accueil du Patient
- les EHPAD pour le suivi de la santé de ses résidents
Les données relatives à vos rendez-vous médicaux sont traitées par :
- le Service aux Patients
- l’imagerie médicale
- les services de soins
- les EHPAD
QUELLES SONT LES FINALITÉS DE CE TRAITEMENT ?
Les informations recueillies permettent :
Pour les données administratives :
- d’assurer la cohérence de votre identité dans les logiciels « Médicaux et soignants » (dossier du patient, dossier de transfusion, dossier de biologie, dossier
d’imagerie)
- la gestion de votre dossier administratif de consultation ou d’hospitalisation
- la gestion de votre facturation et des différentes prises en charge (assurance maladie, mutuelle)
- connaître votre localisation et les places restantes dans les différents services de l’hôpital
Pour les données médicales :
- votre prise en charge médicale et soignante et la continuité de vos soins entre les différents services
- votre suivi médicamenteux allant de la prescription jusqu’à l’administration en passant par la validation des pharmaciens
- la gestion de vos examens (laboratoire, imagerie) : prescription, consultation et conservation des résultats
- la facturation de l’activité d’hospitalisation ou des actes externes
Pour les rendez-vous médicaux :
- l’organisation des plages de rendez-vous dans un service et de votre prise de rendez-vous
- la traçabilité de vos rendez-vous
- l’organisation de vos transports lorsque vous êtes hospitalisés pour vos rendez-vous en dehors du service
La communication de l’ensemble de ces données est OBLIGATOIRE pour une prise en charge optimale.
QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES ?
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés. Certaines données peuvent cependant être envoyées à des organismes extérieurs qui sont les suivants :
- l’Assurance Maladie (données administratives pour la prise en charge financière)
- votre organisme de mutuelle (données administratives pour la prise en charge)
- hôpitaux extérieurs (données médicales en cas de transfert)
- CNSA (données médicales pour la prise en charge dans les EHPAD)
- ATIH (données médicales pour des contrôles de cohérence, la prise en charge financière et les enquêtes qualité)
PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT CONSERVÉES ?
Ces données sont conservées durant 20 ans après le dernier séjour ou la dernière consultation à l’hôpital. Mais si le patient n’a pas passé son 28ème anniversaire après ce délai alors elles sont conservées jusqu'à ses 28 ans.
De plus, si le patient décède moins de 10 ans après son dernier séjour à l’hôpital alors les données sont conservées 10 ans à compter de la date de son décès.
POURQUOI A-T-ON LE DROIT DE RÉALISER CE TRAITEMENT DE DONNÉES ?
Le traitement de ces données est une obligation légale de traçabilité de la part de l’établissement.
Pour certains traitements facultatifs vous avez donné votre consentement oral, celui-ci peut être retiré à n’importe quel moment.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous avez un droit d’accès à l’ensemble de vos données personnelles et un droit de demande de rectification, qui est acceptée ou non par le service responsable du traitement. De plus, vous pouvez avoir des droits de limitation et d’opposition à certains traitements facultatifs, dans la limite des obligations réglementaires.
COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Pour exercer vos droits il vous faut envoyer une demande motivée à :
Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise
Département de l’Information Médicale et de l’Accueil Patient
658 rue des Bourgoins
45207 Amilly
Coordonnées de notre délégué à la protection des données :
M. Voisin : jean-pierre.voisin@chr-orleans.fr
Si vous pensez qu’un des traitements de données est illégal vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL.