Vos frais d’hospitalisation

FRAIS DE SÉJOUR

Vos frais de séjour sont composés de plusieurs parties :

• Le coût de votre hospitalisation (médicaments, soins infirmiers, radiographies, laboratoires, interventions chirurgicales, matériels implantables…)
• Une participation forfaitaire (si vos actes dépassent un certain montant)
• Un forfait journalier (votre contribution aux frais d’hébergement et de restauration)

Cliquez ici pour télécharger la grille des tarifs 2016 des prestations du CHAM

COÛT D'HOSPITALISATION

Il est pris en charge à 80% par les organismes sociaux si vous êtes assuré social.

Le coût restant (soit 20%), appelé “Ticket modérateur” est à votre charge.

La participation forfaitaire, le ticket modérateur et le forfait journalier restent à votre charge, sauf si vous êtes mutualiste et que votre mutuelle prend ces frais à sa charge.

Cliquez ici pour télécharger la grille des tarifs 2016 des prestations du CHAM

COUVERTURE MALADIE COMPLÉMENTAIRE OU COUVERTURE MÉDICALE UNIVERSELLE (CMU)

Si vous avez souscrit à une couverture maladie complémentaire ou si vous bénéficiez de la CMU, votre mutuelle ou caisse d’assurance complémentaire prennent en charge tout ou partie ces frais non couverts par l’Assurance maladie.
Une assistante sociale est à votre disposition pour vous aider à faire les démarches d'ouverture de dossier CMU.

PRISE EN CHARGE INTÉGRALE

Une prise en charge à 100% par l’assurance maladie est effective (y compris pour le forfait journalier) pour les cas suivants :

• En maternité à compter du 1er jour du 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après votre accouchement
• En cas d’accident de travail
• Si vous êtes atteint d’une maladie professionnelle
• Si vous êtes pensionné de guerre
• Pour les mineurs reconnus par la Commission Départementale d'Éducation Spécialisée (CDES) (droits en cours)
• Pour les nouveaux-nés durant les 30 jours suivant l’accouchement

EXONÉRATION DU TICKET MODÉRATEUR

Dans les cas suivants, vous serez exonéré(e) du ticket modérateur, mais pas du forfait journalier :

• À partir du 31ème jour d’hospitalisation
• En cas d’hospitalisation consécutive à une Affection Longue Durée après accord préalable de la caisse d’Assurance maladie
• Pour les personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité
• Lors d’hospitalisation pour traitement de la stérilité.

FACTURE

Si votre facture n’a pu être établie à votre sortie, elle vous sera envoyée ultérieurement. Cette facture devra être réglée auprès de la Trésorerie Principale Municipale :

Centre des finances publiques
33, rue des Déportés et Internés de la Résistance
45200 Montargis

Tél. : 02 38 98 71 74
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h (fermé les mercredi et vendredi après midi).

En cas de non-paiement, le trésorier sera contraint d’engager à votre encontre les poursuites prévues par la loi.

SI AUCUNE COUVERTURE SOCIALE

Si vous ne disposez d’aucune couverture sociale, le service d’accompagnement social ou le service aux patients vous renseigneront sur vos droits et aides possibles.