Représentants des usagers

Commission des Relations avec les Usagerset de la Qualité de la Prise en Charge

DÉFINITION DE LA CRUQPC

La loi du 4 mars 2002 instaure une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge au sein de chaque établissement de santé. Elle est chargée d’une part de veiller au respect des droits des usagers ainsi que de faciliter leurs démarches et d’autre part, de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients et de leurs proches.

Elle se réunit sur convocation de son Président. Le service des Relations avec les Usagers assure la permanence de la Commission des Relations avec les Usagerset de la Qualité de la Prise en Charge.

Il permet à la commission d’assurer ses missions d’assistance, d’orientation et d’information sur les voies de recours.

Vous pouvez contacter son secrétariat au 02 38 95 90 56.

REPRÉSENTANT DES USAGERS

Le représentant des usagers est un acteur essentiel pour veiller au respect des droits des usagers du système de santé et à l’amélioration de la qualité du système de santé. Sa présence dans les instances décisionnelles et consultatives du système de santé est essentielle pour rendre effective la participation des usagers et contribuer à la définition des politiques de santé ou à l’organisation du système de santé au niveau local, régional et national : cela fonde la démocratie sanitaire.

Sa mission consiste à faire connaître les attentes des patients et à proposer de nouvelles orientations pour l’amélioration du système de santé.
Les représentants des usagers sont des représentants d’associations ayant une implication au sein de l’hôpital :
Loirestdiab, Ligue contre le cancer, AFDOC, Unafam. Ils interviennent au sein du CHAM.

Ils siègent dans toutes les instances : Conseil de Surveillance, COPIL Qualité, CSQS, Comission Activité Libérale et suivent des formations du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) (circuit des médicaments...), financés par l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Cliquez ici pour télécharger la fiche de la représentation des usagers du système de santé

RÉCLAMATION

Si vous n’êtes pas satisfait du service qui vous a été rendu ou si vous estimez avoir subi un préjudice du fait de votre hospitalisation, nous vous invitons d’abord à en faire part aux responsables du service (Médecin Chef de Service, Cadre de Santé).

Toutes les réclamations doivent être adressées par le patient ou sa famille, par écrit au Directeur de l’Etablissement qui procédera à l’instruction de la plainte.

Il vous sera éventuellement demandé une autorisation d'accès au dossier médical par le médiateur non médical afin de procéder à une enquête interne (cliquez ici pour télécharger la fiche d'autorisation d'accès au dossier médical). Une réponse sera apportée sous réserve du retour de cette autorisation.

En cas de litige avec le Centre Hospitalier, vous avez la possibilité de porter ce différend devant les tribunaux.
Cliquez ici pour télécharger la fiche des voies de recours en cas de dommage liés aux soins

La Commission Régionale et Interrégionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) compétente pour le CHAM est :
CRCI Tour Galliéni II - 36 avenue du Général De Gaulle - 93175 BAGNOLET Cedex
Cliquez ici pour télécharger la procédure d'indemnisation devant la commission de conciliation et d'indemnisation

Pour solliciter une médiation, vous pouvez contacter la direction des relations avec les usagers au 02 38 95 90 56.
Cliquez ici pour télécharger la fiche de médiation en établissement de santé

MEMBRES DE LA CRUQPC

Président :
• M. ALIX, représentant titulaire des Usagers

Vice Président :
• Mme CRITON, Directrice-Adjointe des Finances, du Contrôle de Gestion et des Relations avec les Usagers

Médiateurs Médicaux :
• Dr LAGARDE (titulaire), Praticien Hospitalier - Diabétologue-Endocrinologue, Président de la Commission de la Sécurité et de la Qualité des Soins (CSQS)
• Dr CLAUSARD (suppléant), Praticien hospitalier - Anesthésie

Représentants des usagers :
• Mme ALIX, Ligue contre le Cancer (titulaire)
• Mme BLANCHARD, Unafam (titulaire)
• M. LIGER, Association des paralysés de France (titulaire)
• M. MURCIA, AFDOC (suppléant)
• Mme BLANCHET, Loirestdiab (suppléant)

Responsable de la qualité (avec voix consultative) :
• Mme BOUDAUD-MATJASEC, Responsable du service Qualité et Gestion des risques

Autres membres de la CRUQPC :
• Dr PICHON, Président de la CME
• Mme BARRAT, Cadre supérieur du pôle de Médecine 1
• Mme POIRIER, Cadre du pôle psychiatrie
• Mme MOLLA, Directrice des Soins
• Mme TZOTZIS, Cadre de santé au service Qualité et Gestion des risques
• Mme JEANNOTIN, Responsable du service aux patients

Cliquez ici pour télécharger le document de composition de la CRUQPC